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BAR-EN-105

Isolation des toitures terrasses

Mise en place en toiture terrasse d’un doublage extérieur isolant.

Durée de vie conventionnelle : 30 ans | Version v.A37.2 mise en application le 07/05/2021

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RGE Reconnu Garant environnement

Conditions pour la délivrance de certificats

La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W. La mise en place est réalisée par un professionnel. Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 13° du I de l'article 1er du décret précité. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne : - la mise en place d’une isolation ; - et la surface d’isolant installé ; - et la résistance thermique de l'isolation installée. A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériau avec ses marque et référence et la surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur). En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité. Pour les références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance thermique de l’isolation installée, doit impérativement en préciser l’épaisseur. Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.

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La prime coup de pouce

Un “Coup de pouce” ? Ce type d’opérations incite vos clients à se lancer pour de bon dans les travaux qui contribuent vraiment à l’amélioration énergétique de leur habitat.

Les conditions d’éligibilité

Tout le monde a le droit à un « Coup de Pouce » mais vérifiez l’éligibilité des opérations et assurez-vous du montant de la prime qui dépend du niveau de ressources de vos clients.