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Le CEE, comment ça fonctionne ?

Pourquoi le CEE a-t-il été créé ?

CEE ou C2E, joli acronyme qui veut dire “Certificats d’Economies d’Energie”. Les CEE sont délivrés par l’Etat et valident la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ils ont été mis en place en 2005 dans le cadre de la loi POPE et ont pour but de lutter contre le réchauffement climatique. Pour faire simple ils ont été créés pour financer une partie du montant des travaux de vos clients et les inciter ainsi à rénover leur habitat.

Quels sont les acteurs participants à cette opération ?

Pour répondre aux normes environnementales internationales, l’Etat s’associe aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburant que l’on nomme “les obligés”, pour réduire les gaz à effet de serre à l’échelle nationale. Ces derniers doivent réaliser des travaux d’économies d’énergie pour répondre à leurs quotas de CEE.

Mais ces “obligés” doivent également inciter les particuliers et les professionnels à investir dans l’amélioration de leur habitat et dans des équipements économes en énergie, via le versement d’une prime. En contrepartie ils obtiennent les CEE générés par chaque chantier, qui leur permettent de répondre à leurs quotas et donc d’éviter la sanction d’une amende très salée !

Quels sont les objectifs de CEE à atteindre en 5ème période pour les obligés ?

En 4ème période (2018 à 2021 inclus), les objectifs d’économies d’énergie des obligés en France étaient de 2133 TerraWattheure cumac, dont 533 au bénéfice des ménages précaires.

Pour la 5ème période d’obligation (1er janvier 2022 – 2025), les obligés devront réaliser 12,5 % d’économies d’énergie supplémentaires : 2400 TWh, dont 600 au bénéfice des plus précaires.

Quels sont les différents types de CEE ?

  • Les CEE classiques pour les ménages au-dessus d’un certain niveau de revenus,

  • Les CEE précarité pour les ménages précaires,

Les plafonds de revenus fiscaux de référence sont définis par l’Anah et sont sujets à évolution au début de chaque année.

Qu'est-ce que les CEE précarité ?

Afin d’aider les ménages en situation de précarité énergétique, l’Etat a mis en place des CEE dits “précarité”. Ils s’adressent aux ménages dont les revenus fiscaux de référence se situent en-deçà des plafonds fixés par l’Anah. On parle de ménages précaires (anciennement “grands précaires”).

Pour ces ménages, le montant des certificats d’économies d’énergie générés sur le chantier peut être plus élevé dans certains cas. Ils peuvent donc bénéficier d’une prime majorée ou surprime.

Référez-vous aux informations ci-après pour savoir où se trouve votre client, en fonction de ses revenus. Seuls sont concernés les ménages “très modestes” au sens de l’Anah. Les ménages modestes quant à eux bénéficieront des CEE classiques.

Voir les conditions de ressources

Que signifie l’unité « kWh Cumac » ?

C’est l’unité de compte du dispositif CEE.

Cumac = économies d’énergie cumulées et actualisées.

Il s’emploie à la suite de l’unité d’énergie qu’est le kWh (1 Kilowatt soit 1000 W d’énergie par heure). Le Cumac permet de déterminer l’énergie économisée sur la durée de vie de l’équipement installé et de calculer ainsi le montant du CEE et de la prime énergie.

Quel impact et quel intérêt pour les clients finaux ?

Suite à l’envoi de la demande de Certificats d’Economies d’Energie au ministère, ce dernier valide le CEE et l’obligé la transforme en prime : 💰 la prime CEE 💰, pour le bénéficiaire.

Comment générer des CEE avec un chantier de rénovation ?

Pour que le chantier de votre client permette l’attribution de CEE, il doit porter sur l’un des types de travaux éligibles au dispositif en ce qui concerne le chauffage, l’isolation, la ventilation ou encore les énergies renouvelables. Votre client ou vous-même doit ensuite déposer une demande de prime énergie via Maxeem pour pouvoir échanger les CEE générés contre une prime énergie.

Quels travaux sont éligibles aux CEE en milieu résidentiel ?

Les travaux éligibles aux CEE doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre bâtiment. Les travaux éligibles peuvent se classer en 4 catégories :

  • Les travaux liés à l’isolation (isolation de toiture, combles, toiture terrasse, murs, plancher bas, menuiseries & vitrages isolants).

  • Les travaux liés au chauffage (chaudière à condensation, biomasse individuelle, à chaleur douce, ballon thermodynamique etc.).

  • Les travaux liés aux énergies renouvelables (PAC air – air, PAC air – eau, PAC eau – eau, chauffe-eau solaire, équipements solaires hybrides...).

  • Les travaux liés à la programmation (VMC double flux, VMC simple flux, robinets thermostatiques, etc.).

Un catalogue a été créé pour répertorier les travaux éligibles par secteur. On les nomme “les opérations standardisées”. Vous y trouverez une fiche détaillée qui indique les conditions d’éligibilité techniques, ainsi que les modalités de calcul de l’aide.

Voir les primes proposées par Maxeem

Comment est calculé le montant de CEE sur un chantier ?

Le volume de certificats d’économie d’énergie générés par chantier est proportionnel aux performances de l’installation. Plus les travaux de votre client lui permettent d’économiser d’énergie, plus son chantier sera “crédité” de CEE. Le montant des CEE dépend ainsi de :

  • La nature et la qualité des équipements installés,

  • La superficie couverte par les travaux,

  • L’énergie de chauffage du logement,

  • La zone climatique (H1, H2, H3).

Un montant de certificats en kWh cumac par zone climatique est défini pour chaque opération standardisée. Référez-vous à la fiche associée pour déterminer le montant de CEE potentiels sur le chantier de votre client !

Consulter les fiches d’opération standardisées

Les primes CEE sont-elles valables sur une construction neuve ?

Non jamais. Les constructions neuves sont déjà particulièrement performantes en matière d’isolation et de chauffage puisqu’elles répondent aux dernières normes (RT 2012 puis RE 2020).

Le but de la prime CEE est de favoriser l'amélioration des performances du parc existant (résidentiel, tertiaire, agricole, des transports et des réseaux) en incitant à la rénovation énergétique sur les bâtiments de plus de 2 ans.

Les entreprises peuvent-elles générer des CEE ?

Oui ! Les entreprises comme les particuliers peuvent tout à fait générer des CEE sur leur chantier de rénovation énergétique. A ce jour, les opérations éligibles couvrent le secteur résidentiel mais aussi tertiaire, industriel, agricole, du transport ou des réseaux.

Découvrir l’ensemble des opérations standardisées éligibles via Maxeem

Comment savoir si mes travaux sont classés en Résidentiel ou en Tertaire ?

La différenciation entre le secteur résidentiel et tertiaire se fait sur l’usage. Le résidentiel concerne les logements tandis que le tertiaire concerne des locaux d’activité de bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie/restauration, santé etc. Il n’est cependant pas toujours évident d’être sûr de son choix.

Ci-dessous, une liste d’exemples qui vous aideront à déterminer l’usage d’un bâtiment de secteur tertiaire.

Secteur d’activité « Bureaux »

  • les locaux où sont exercées des activités bancaires, financières ou d’assurance

  • les locaux où sont exercées des activités de vente, de location, de gestion de biens immobiliers

  • les bureaux de postes, les centres d’appels

  • les agences de voyages

  • les postes de police et de gendarmerie

  • les cabinets médicaux, paramédicaux, dentaires ou vétérinaires, les laboratoires d’analyses médicales ou d’imageries médicales en dehors des établissements hospitaliers

  • les salles de quartiers

Secteur d’activité « Enseignement »

  • les locaux où sont exercées des activités de formation pour adultes

  • les locaux où sont exercées des activités de recherche et de développement

  • les locaux destinés à l’enseignement des soins infirmiers inclus ou non dans un établissement hospitalier

Secteur d’activité « Commerces »

  • les locaux destinés à la vente ou à la location de biens (par exemple : véhicules, articles de sport ou de loisir, matériel informatique etc…) et de services

  • les réserves associées aux commerces

  • les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage

  • les blanchisseries non industrielles (les blanchisseries industrielles relèvent du secteur industriel)

  • les pharmacies

  • les ateliers de réparation et d’entretien de véhicules

Secteur d’activité « Hôtellerie-restauration »

  • les locaux où est exercé le métier de traiteur

  • les locaux destinés à l’organisation de réception

  • les cafés et les autres débits de boissons

  • les lieux de vente de tabac associée à un débit de boissons et destinés à la consommation sur place

  • les locaux destinés à l’hébergement touristique suivants : auberge de jeunesse, refuge, centre de vacances, résidence de tourisme, terrains de camping, de caravaning ou comportant des chalets, bungalows ou mobil-homes

  • Les cuisines centrales pour la fabrication de préparations culinaires destinées à être livrées

Les meublés de tourisme qui ne comportent ni réception ni services et équipements communs, les chambres d’hôtes, les gites et les logements de fonction relèvent du secteur résidentiel.

Secteur d’activité « Santé »

  • les locaux où sont exercées des activités thermales et de thalassothérapie

  • les locaux destinés à accueillir des enfants ou des adultes handicapés comme les SAVS (services d’accompagnement à la vie sociale)

  • les centres de collecte et les banques d’organes

  • les lieux d’accueil de jour des enfants d’âge pré-scolaire (crèches, haltes-garderies)

  • les maisons de retraite médicalisées, les centres de convalescence, les EHPAD (les maisons de retraite non médicalisées relèvent du secteur résidentiel conformément au point III ci-dessous)

  • les locaux destinés à l’hébergement des handicapés mentaux

  • les locaux permettant l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie

  • les centres d’aides par le travail, notamment les ateliers protégés

Les locaux « Autres secteurs » et « Autres locaux »

  • installations sportives : stades, patinoires, piscines, centres nautiques, gymnases, salles de sports ou de remise en forme, etc.

  • espaces de loisirs : discothèques, casinos, cinémas, cabarets, conservatoires, écoles de musique et autres locaux destinés à l’exercice d’activités artistiques, zoos, aquariums, etc.

  • espaces culturels : salles de spectacles, opéras, théâtres, musées, salles d’exposition, bibliothèques, médiathèques, bâtiments inscrits au patrimoine culturel, locaux d’activité audiovisuelle, etc.

  • mais également : lieux de culte, locaux de traitement, de gestion ou d’archivage de données , data-centers et parkings

Quels sont les différents noms de la prime CEE ?

(Eco)prime énergie, prime C2E, prime d’économies d’énergie, prime de certificats d’économies d’énergie… est-ce la même chose ?

Oui, toutes ces nominations correspondent bien à la même prime ! Elle est versée lorsque vous faites des travaux de rénovation énergétique, qui correspondent aux critères d’éligibilité des certificats d’économies d’énergie (CEE). Chacun des acteurs la nomme différemment, c’est pourquoi on a parfois du mal à s’y retrouver !

Qui peut bénéficier des primes CEE ?

Tout le monde : le particulier (propriétaire ou locataire), les entreprises, les collectivités locales, les maîtres d’ouvrages, pas de discrimination !

Pour toute question, le plus simple est encore de nous contacter.

Un de nos conseillers, toujours très sympa, sera ravi de vous répondre aussi vite que son clavier le lui permet, pour pouvoir vous aider au mieux.