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BAR-EN-103

Isolation d’un plancher

Mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol nonchauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

Durée de vie conventionnelle : 30 ans | Version v.A36.4 mise en application le 13/04/2021

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Coup de pouce

RGE Reconnu Garant environnement

Conditions pour la délivrance de certificats

La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 3 m°.K/W. La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la normeNF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolantsréfléchissants. Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu'il estnécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir laperformance de l'ouvrage. La mise en place est réalisée par un professionnel. Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle ilvalide que la mise en place des isolants en plancher bas de ce bâtiment est en adéquation avec ce dernier. Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux(pose de l’isolant). Pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’unsigne de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pourl’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du Ide l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualitécorrespond à des travaux relevant du 3 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts. Pour les opérations engagées à compter du 1“" janvier 2021, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’unsigne de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pourl’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du Ide l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualitécorrespond à des travaux relevant du 15° du I de l'article 1”" du décret précité. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne : - la mise en place d’une isolation thermique d’un plancher bas ; - les marque et référence ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé ; - la résistance thermique de l'isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normessusvisées ; - les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation (coffrage ou écran de protection autour des conduitsde fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au niveau de la trappe d’accès ; pare-vapeur outout autre dispositif équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre lestransferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage) ; - la date de la visite préalable par le professionnel. A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériau d’isolation en plancherbas avec ses marque et référence et la surface de matériau installée ainsi que la date de la visite préalable par leprofessionnel et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espaceéconomique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation(COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dansle cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses caractéristiquesthermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur) évaluées, suivant la nature de l’isolant,selon l’une des normes susvisées. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré commevalable jusqu’à un an après sa date de fin de validité. Pour les références proposées en différentes épaisseurs, lapreuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance thermique de l’isolation installée, doit impérativementen préciser l’épaisseur. Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnelayant réalisé l’opération.

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La prime coup de pouce

Un “Coup de pouce” ? Ce type d’opérations incite vos clients à se lancer pour de bon dans les travaux qui contribuent vraiment à l’amélioration énergétique de leur habitat.

Les conditions d’éligibilité

Tout le monde a le droit à un « Coup de Pouce » mais vérifiez l’éligibilité des opérations et assurez-vous du montant de la prime qui dépend du niveau de ressources de vos clients.