Retrouvez ci-dessous la liste complète des opérations choisies par notre super partenaire Picoty ! Vous pouvez déclarer des primes avec Maxeem uniquement sur ces opérations. Si votre chantier ne se trouve pas dans la liste, il le sera peut-être bientôt !
Les primes CEE proposées par Maxeem
Les opérations dans le résidentiel
Isolation
BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures Isolation
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à : – 7 m2 .K/W en comble perdu ; – 6 m².K/W en rampant de toiture. La règle est de 7 jours entiers entre la date de devis et la date de début des travaux.
La facture mentionne :
– la mise en place d’une isolation de combles ou de toiture
– marque / référence / épaisseur / surface d’isolant installé
– résistance thermique de l’isolation mise en place
– aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation
– date de la visite du bâtiment.
BAR-EN-102 : Isolation des murs Isolation
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3,7 m2 .K/W.
La facture mentionne :
– mise en place d’une isolation
– surface d’isolant
– résistance thermique de l’isolation
BAR-EN-103 : Isolation d’un plancher Isolation
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3 m2 .K/W
La règle est de 7 jours entiers entre la date de devis et la date de début des travaux.
La facture mentionne :
– mise en place d’une isolation thermique d’un plancher bas
– marque / référence / épaisseur / surface d’isolant installé
– résistance thermique de l’isolation mise en place
– aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation
– date de la visite préalable par le professionnel
BAR-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant Isolation
Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :
- fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36.
- autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m2 .K et Sw ≥ 0,3 ; – ou Uw ≤ 1,7 W/m2 .K et Sw ≥ 0,36.
La facture mentionne :
– mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s) – de toiture – porte(s)-fenêtre(s)
– nombre de fenêtres(s)
– Uw et Sw des équipements installés
BAR-EN-105 : Isolation des toitures-terrasses Isolation
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.
La facture mentionne :
– la mise en place d’une isolation
– la surface d’isolant installé
– la résistance thermique de l’isolation installée.
BAR-EN-108 : Fermeture isolante Isolation
La résistance thermique additionnelle de la fermeture isolante Δ R est telle que :
– ΔR > 0,22 m².K/W
La facture mentionne :
– la mise en place d’une ou plusieurs fermeture(s)
– le nombre de fermetures
– la résistance thermique additionnelle Δ R de la ou des fermeture(s) installée(s)
BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire Isolation
Le réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire isolé est situé hors du volume chauffé. Le volume chauffé est défini au fascicule 1 des règles Th-U utilisées dans la méthode de calcul Th-C-E ex.
L’isolation est effectuée sur un réseau non isolé ou dont l’isolation existante est de classe inférieure ou égale à 2 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.
L’isolant mis en place est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.
La facture mentionne :
– mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage ou d’ECS existant
– longueur isolée de réseau hors des volumes chauffés
– marques et références de l’isolant
– classe de l’isolant installé selon la norme NF EN 12 828+A1:2014
– le cas échéant, la dépose de l’ancien isolant.
BAR-TH-161 : Isolation de points singuliers d’un réseau Isolation
La facture mentionne :
– mise en place de housses souples, démontables et équipées d’un système de fermeture pour l’isolation de points singuliers en chaufferie ou en sous-station
– nombre de housses installées selon la température correspondant au fluide utilisé, en distinguant ceux destinés à l’isolation d’un échangeur à plaques
– leur résistance thermique à la température exigée
– diamètre nominal des points singuliers isolés.
– marque et modèle de la housse isolante
– nature de l’isolant constitutif et température maximale de service
Éclairage
BAR-EQ-110 : Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes
La facture mentionne
– mise en place d’un ou plusieurs luminaires à modules LED avec une détection de présence ou de mouvement ou une détection de niveau d’éclairement ou les deux associés
– durée de vie avec chute de flux lumineux ≤ à 30 %
– indice de protection aux chocs (IK) et l’efficacité lumineuse des luminaires
BAR-EQ-111: Lampe à LED de classe A+
La facture mentionne :
– l’acquisition de lampes à LED par le bénéficiaire
– le nombre, la classe énergétique et la durée de vie des lampes acquises.
Énergies renouvelables
BAR-TH-101 : Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
Les capteurs hybrides sont exclus.
La facture mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
BAR-TH-102 : Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
La facture mentionne :
– mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif
– surface totale de capteurs solaires thermiques posés.
Pompe à chaleur
BAR-TH-104 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau CHAUFFAGE
L’efficacité énergétique saisonnière est > ou = à – 111% pour les PAC moyenne et haute température, – 126% pour les PAC basse température.
La facture mentionne :
– mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type
– efficacité énergétique saisonnière
BAR-TH-129 : Pompe à chaleur de type air/air CHAUFFAGE
La PAC air/air possède un SCOP (coefficient de performance saisonnier) supérieur ou égal à 3,9.
La facture mentionne :
– mise en place d’une pompe à chaleur air/air
– et la puissance nominale de la pompe à chaleur
– coefficient de performance saisonnier de l’équipement
BAR-TH-150 : Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau CHAUFFAGE
La facture mentionne :
– mise en place d’une PAC à absorption de type air/eau ou eau/eau
– puissance thermique
– type de PAC
– performance énergétique
BAR-TH-159 : Pompe à chaleur hybride individuelle CHAUFFAGE
La facture mentionne :
– mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux
– type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température)
– son efficacité énergétique saisonnière (ηS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
– l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci
Chauffage
BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique CHAUFFAGE
L’efficacité énergétique saisonnière est > ou = à 90%.
La facture mentionne :
– installation d’une chaudière
– efficacité énergétique saisonnière de la chaudière
– installation d’un régulateur (+ sa classe)
– type de chaudière remplacée : à condensation ou non
BAR-TH-107 : Chaudière collective haute performance énergétique CHAUFFAGE
La puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
La facture mentionne :
– installation d’une chaudière
– puissance nominale de la chaudière installée
– efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière installée
BAR-TH-110 : Radiateur basse température pour un chauffage central CHAUFFAGE
Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DTnom ≤ 40 K suivant la norme EN 442.
La facture mentionne :
– mise en place d’un ou plusieurs radiateur(s) basse température
– nombre de radiateurs installés
BAR-TH-111 : Régulation par sonde de température extérieure CHAUFFAGE
La facture mentionne la mise en place d’une sonde de température extérieure.
BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois CHAUFFAGE
Conditions :
– le rendement énergétique « η » de l’équipement est > ou = à 70 %
– la concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 est < ou = à 0,3%
– l’indice de performance environnemental « I », est < ou = à 2.
L’indice de performance environnemental est défini par le calcul :
– pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (1 + E)/ η ²
– pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (1 + E)/ η ².
La facture mentionne :
– mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois
– caractéristiques de l’équipement
BAR-TH-113 : Chaudière biomasse individuelle CHAUFFAGE
La facture mentionne :
– mise en place d’une chaudière biomasse individuelle de classe 5 de la norme NF EN 303.5 – ou bénéficiant du label flamme verte.
BAR-TH-116 : Plancher chauffant hydraulique à basse température CHAUFFAGE
La facture mentionne la mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique.
Autres
BAR-EQ-115 : Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie AUTRE
La facture mentionne la mise en place d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations relié à un système de mesure d’énergie électrique si le logement est chauffé à l’électricité ou à un système de mesure d’énergie électrique et à un système de mesure d’énergie du combustible si le logement est chauffé avec un combustible. La facture mentionne la présence de l’option « suivi du confort » lorsque celle-ci est présente.
BAR-TH-117 : Robinet thermostatique AUTRE
La facture mentionne la mise en place de robinets thermostatiques.
BAR-TH-118 : Système de régulation par programmation d’intermittence AUTRE
La facture mentionne :
– mise en place d’un programmateur d’intermittence
BAR-TH-123 : Optimiseur de relance en chauffage collectif AUTRE
La facture mentionnela mise en place d’un optimiseur de relance au sens de la norme NF EN 12098-1.
BAR-TH-125 : Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance AUTRE
La facture mentionne :
– lmise en place d’un système de ventilation double flux composé d’un caisson de ventilation double flux et selon le cas, de bouches d’extraction autoréglables ou hygroréglables
– dans le cas d’une installation collective, l’efficacité énergétique de l’échangeur statique calculée selon la norme NF E 51-763 ou NF EN 308
BAR-TH-127 : Ventilation Mécanique Contrôlée simple flux hygroréglable AUTRE
La facture mentionne :
– mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlé simple flux hygroréglable de type A ou B
– puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation
BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur AUTRE
La facture de l’opération produite à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
– parties signataires / signatures
– date de signature du contrat et prise d’effet
– désignation / adresse / nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors du raccordement
BAR-TH-143 : Système solaire combiné (France métropolitaine) AUTRE
La facture mentionne :
– mise en place d’un système solaire combiné
– productivité des capteurs solaires en W/m²
BAR-TH-148 : Chauffe eau thermodynamique à accumulation AUTRE
Le COP de l’équipement mesuré conformément aux conditions de la norme EN 16147 est : – supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait ; – et supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.
La facture mentionne la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique à accumulation et le COP de l’équipement installé explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 16147.
BAR-TH-158 : Emetteur Electrique Regulation Electronique à fonctions avancées AUTRE
La facture mentionne :
– mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées
– caractéristiques de l’équipement (amplitude et dérive de la régulation, la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »
– présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco »
– l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne).
BAR-TH-163 : Conduit d'évacuation des produits de combustion AUTRE
La facture mentionne :
– la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel
– marques et référence
– longueur du conduit installé.
Services
BAR-SE-104 : Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
La facture mentionne le réglage des organes d’équilibrage.
Les documents justificatifs spécifiques :
– un schéma hydraulique simplifié des installations de chauffage précisant l’implantation de toutes les vannes réglées et étiquetées sur site
– une grille d’équilibrage pour chacune des vannes avec :
– le numéro de repérage
– la marque et référence ou les caractéristiques hydrauliques et diamètre de vanne réglée
– le débit théorique visé ou, pour une température de départ donnée, la température de retour théorique visée
– le débit final mesuré ou, pour une température de départ donnée, la température de retour finale mesurée
– la valeur finale de réglage (nombre de tour, graduations ou équivalent)
– un tableau d’enregistrement des températures moyennes sur un échantillon des logements, après équilibrage
L’écart de température entre l’appartement le plus chauffé et le moins chauffé doit être strictement inférieur à 2°C
Ces documents sont datés et signés par le professionnel, le tableau d’enregistrement des températures après équilibrage est, de plus, daté et signé par le bénéficiaire.
Les opérations dans le tertiaire
Isolation
BAT-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures Isolation
La résistance thermique R de l’isolation installée est > ou = à 6 m 2 .K/W en plancher de comble perdu ou en rampant de toiture. La règle est de 7 jours entiers ente la date de devis et la date de début des travaux.
La facture mentionne :
– la mise en place d’une isolation
– la surface d’isolant installé
– la résistance thermique de l’isolation installée
– aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation
BAT-EN-102 : Isolation des murs Isolation
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3,7 m2 .K/W.
La facture mentionne :
– mise en place d’une isolation
– surface d’isolant
– résistance thermique de l’isolation
BAT-EN-103 : Isolation d’un plancher Isolation
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3,7 m2 .K/W. La règle est de 7 jours entiers ente la date de devis et la date de début des travaux.
La facture mentionne :
– mise en place d’une isolation
– surface d’isolant
– résistance thermique de l’isolation
– aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation
BAT-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant Isolation
La facture mentionne :
– mise en place d’une ou plusieurs fenêtre(s) – de toiture – porte(s)-fenêtre(s)
– surface de fenêtres(s)
– Uw et Sw des équipements installés
BAT-EN-107 : Isolation des toitures-terrasses Isolation
La facture mentionne :
– mise en place d’une isolation
– surface d’isolant installé
– résistance thermique de l’isolation installée
BAT-TH-146 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire Isolation
La facture mentionne :
– la mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique existant de chauffage ou d’ECS ou la pose d’une canalisation pré-isolée en remplacement d’une canalisation existante
– la longueur isolée de réseau hors des volumes chauffés
– les marque et référence de l’isolant installé ou de la canalisation pré-isolée mise en place
– la classe de l’isolant selon la norme NF EN 12 828+A1:2014
– en cas de remplacement d’un isolant de classe inférieure ou égale à 2, la longueur d’ancien isolant déposée et les caractéristiques de celui-ci (type d’isolant, épaisseur et si possible marque et référence)
Chauffage
BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique CHAUFFAGE
La puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW : L’efficacité énergétique saisonnière est > ou = à 90%.
La facture mentionne :
– installation d’une chaudière
– puissance nominale
– efficacité énergétique saisonnière
BAT-TH-104 : Robinet thermostatique CHAUFFAGE
La fature mentionne la mise en place de robinets thermostatiques.
BAT-TH-105 : Radiateur basse température pour un chauffage central CHAUFFAGE
Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DTnom ≤ 40 K suivant la norme EN 442.
La facture mentionne la mise en place de radiateurs basse température.
Equipement
BAT-EQ-127 : Luminaires d’éclairage général à modules LED
La facture mentionne la mise en place d’un ou plusieurs luminaires à modules LED, la durée de vie avec chute de flux lumineux ≤ 30% et l’efficacité lumineuse des luminaires installés, auxiliaire
d’alimentation compris.
Autres
BAT-TH-112 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone AUTRE
La facture mentionne la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse.
BAT-TH-125 : Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé AUTRE
La facture mentionne :
– mise en place d’une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée à débit d’air variable
– puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal
BAT-TH-126 : Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé AUTRE
La facture mentionne :
– mise en place d’une ventilation mécanique double flux à débit d’air constant ou modulée à débit d’air variable
– efficacité de récupération de l’échangeur
– puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal
BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur AUTRE
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
– la puissance souscrite
– les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants)
– la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
– la désignation, l’adresse et les surfaces tertiaires desservies par le réseau de chaleur lors de ce raccordement
BAT-TH-134 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante AUTRE
La facture mentionne la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid.
BAT-TH-142 : Déstratificateur ou brasseur d’air AUTRE
La facture mentionne la mise en place de déstratificateurs ou brasseurs d’air équipés d’un thermostat, ainsi que leur nombre.
BAT-TH-145 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottanteAUTRE
La facture mentionne la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid.
Pompe à chaleur
BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau CHAUFFAGE
La facture mentionne :
– la mise en place d’une PAC de type air/eau ou eau/eau
– la puissance thermique de la PAC
– le type de pompe à chaleur
– la performance énergétique de l’équipement installé
– la puissance thermique de la pompe à chaleur
– le COP explicitement mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, ou l’Etas.
Les opérations dans le secteur industriel
Bâtiment
IND-BA-110 : Déstratificateur ou brasseur d’air
Le local industriel a une hauteur sous plafond ou sous faîtage d’au moins 5 mètres.
Le déstratificateur ou brasseur d’air est équipé d’un thermostat.
La facture mentionne la mise en place d’un déstratificateur ou brasseur d’air équipé d’un thermostat.
IND-BA-116 : Luminaires à modules LED
La facture mentionne :
– la mise en place de luminaires à modules LED
– la quantité d’équipements installés
– leur puissance
– leur durée de vie calculée à 25°C
– leur chute de flux lumineux à l’issue de leur durée de vie
– leur efficacité lumineuse, auxiliaire d’alimentation compris
– leur facteur de puissance
– leur taux de distorsion harmonique et lorsqu’il est mis en place l’installation d’un dispositif de gestion de l’éclairage en précisant s’il s’agit d’une détection de présence et/ou d’un système de variation de lumière tenant compte des apports de lumière du jour.
IND-BA-112 : Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
Conditions d’éligibilité des systèmes de récupération installés :
– TAR humide en circuit fermé ou ouvert (aussi appelées tours de refroidissement) ;
– TAR sèche en circuit fermé ou ouvert (aussi appelées aérocondenseurs ou dry-coolers) ;
– TAR hybride (humide/sèche) en circuit fermé ou ouvert.
La puissance thermique évacuable à la TAR aux conditions de service, notée Qtar, est inférieure ou égale à 7 MW.
La puissance thermique récupérée par le système, notée Qrécup, est inférieure à 0,7xQtar.
La facture mentionne la mise en place d’un système de récupération de chaleur.
Utilités
IND-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
La facture mentionne la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse.
Les opérations Réseaux
Chaleur
RES-CH-107 : Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
La résistance thermique (ratio épaisseur / conductivité thermique) du système isolant pour l’isolation du point singulier est supérieure ou égale à :
– 1,5 m2.K/W à une température moyenne de 70°C pour un réseau d’eau chaude ;
– 1,2 m2.K/W à une température moyenne de 90°C pour un réseau d’eau surchauffée ;
– 1 m2.K/W à une température moyenne de 110°C pour un réseau de vapeur.
La facture mentionne la mise en place d’un système isolant (matelas, boîte, calorifuge) pour l’isolation d’un point singulier sur un réseau de chaleur, la nature du fluide caloporteur (eau chaude, eau surchauffée, vapeur), la résistance thermique de l’isolation installée.
Éclairage
RES-EC-107 : Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur
La facture mentionne :
– la mise en place d’une ou plusieurs horloge(s) astronomique(s)
– le nombre d’horloges installées
– les caractéristiques des horloges installées : heure courante assurée soit par radio synchronisation soit par un système interne, et mise à l’heure automatique par radio synchronisation.
Les opérations dans le transport
Équipement
TRA-EQ-115 : Véhicules de transport de marchandises optimisé AUTRE
Voir les conditions :
Services
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