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BAR-TH-101

Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)

Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI).

Durée de vie conventionnelle : 20 ans | Version v.A17.1 mise en application le 07/05/2021

Ma PrimeRénov’

RGE Reconnu Garant environnement

Conditions pour la délivrance de certificats

Les capteurs hybrides sont exclus. La mise en place est réalisée par un professionnel. Les capteurs solaires ont : - une certification CSTBat ou SolarKeymark ; - ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme établi dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de Furopean co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation. S1 le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 5 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts. La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI). A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un chauffe-eau solaire individuel. Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : - la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires ou les pièces justifiant de son équivalence ; - la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.

Vous souhaitez réaliser cette opération ?

Maxeem vous accompagne dans vos démarches administratives pour vous simplifier la vie

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La prime coup de pouce

Un “Coup de pouce” ? Ce type d’opérations incite vos clients à se lancer pour de bon dans les travaux qui contribuent vraiment à l’amélioration énergétique de leur habitat.

Les conditions d’éligibilité

Tout le monde a le droit à un « Coup de Pouce » mais vérifiez l’éligibilité des opérations et assurez-vous du montant de la prime qui dépend du niveau de ressources de vos clients.