Le CEE c’est clair et net avec Maxeem

Les CEE (ou C2E) ? Mais qu’est-ce que c’est en fait ?

Pourquoi le CEE a été créé ?

CEE ou C2E, joli acronyme qui veut dire “Certificats d’Economies d’Energie”.  Les CEE sont délivrés par l’Etat et valident la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ils ont été mis en place par l’Etat en 2005 avec la loi POPE. Ils ont pour but de lutter contre le réchauffement climatique.  

Pour faire simple ils ont été créés pour financer une partie du montant des travaux de vos clients. Coool ! ☺

Quels sont les acteurs participants à cette opération ?

Pour répondre aux normes environnementales internationales, l’Etat s’associe aux fournisseurs d’énergie et distributeur de carburant , que l’on nomme “les obligés”, pour réduire les gaz à effet de serre. 

Ces derniers doivent réaliser des travaux d’économies d’énergie, pour répondre à leurs quotas de CEE. 

Comment ça fonctionne le CEE ?

Concrètement, les “obligés” doivent inciter et aider les particuliers et professionnels à investir dans l’amélioration de leur habitat et dans des équipements économes en énergie. 

En contrepartie ils obtiennent des CEE, qui leur permettent de répondre à leurs quotas et donc d’éviter la sanction d’une amende très salée !  

Quel impact et quel intérêt pour les clients finaux ?

Suite à l’envoi de la demande de Certificats d’Economies d’Energie au ministère, ce dernier valide le CEE et l’obligé la transforme en prime : 💰 la prime CEE 💰 , pour le bénéficiaire.

Les CEE en détails

Que signifie l’unité « kWh Cumac » ?

C’est l’unité de compte du dispositif CEE. 
Cumac = économies d’énergie cumulées et actualisées
Il s’emploie à la suite de l’unité d’énergie qu’est le kWh (1 Kilowatt soit 1000 W d’énergie par heure). 
Le cumac permet de déterminer la valeur financière d’un kWh d’énergie économisé en installant des dispositifs énergétiques utilisant les énergies renouvelables afin de calculer le montant du CEE ou de la prime énergie. 

Quels sont les différents types de CEE ?

  • Les CEE classiques pour les ménages au dessus d’un certain niveau de revenus
  • Les CEE précarité pour les ménages modestes, divisés en 2 sous catégories pour les ménages modestes et très modestes  

Différents noms de CEE ?

Eco-prime, Prime énergie, Prime d’économies d’énergie, prime de certificats d’économies d’énergie … est-ce la même chose ?  
Oui, toutes ces nominations correspondent bien à la même prime ! Elle est versée lorsque vous faites des travaux de rénovation énergétique, qui correspondent aux critères d’éligibilité des certificats d’économies d’énergie. Chacun des acteurs la nomme différemment, c’est pourquoi on a du mal à s’y retrouver ! 

Puis-je bénéficier de 2 primes d'économies d'énergie ?

Non, ce serait trop beau ! Vous ne pouvez demander qu’une seule prime d’économies d’énergie pour un chantier spécifique réalisé.  

/!\ si 2 demandes sont faites pour le même chantier, vous perdez tout et le particulier aussi ! Ce serait dommage !

Qui peut bénéficier des primes CEE ?

Tout le monde : le particulier (propriétaire ou locataire), les entreprises, les collectivités locales, les maîtres d’ouvrages, pas de discrimination !  

Les primes CEE sont-elles cumulables avec d'autres aides ?

Oui, le crédit d’impôt est cumulable avec la prime CEE, au même titre que l’offre “habiter mieux agilité” de l’ANAH, et de l’éco-prêt à taux zéro. C’est top, alors n’hésitez plus à la proposer à vos clients ! 

Qu'est-ce que les CEE précarité ?

Afin d’aider les ménages en situation de grande précarité énergétique, l’Etat a mis en place des CEE dits “précarité”. Ils peuvent bénéficier de primes CEE plus élevées. 

Qui peut bénéficier des CEE précarité ?

Les foyers aux ressources modestes, voire très modestes. Ils représentent environ 45 % des ménages. L’état a validé cette prime sous conditions de ressources. En effet l’ANAH définit les montants des ménages aux ressources modestes ou très modestes. 

Aidez-vous du tableau ci-dessous pour savoir où se trouve votre client, en fonction de ses revenus.

-> Voir les conditions de ressources

Qu'est-ce que la prime « coup de pouce » ?

Le dispositif “Coup de pouce économies d’énergies” vient renforcer le dispositif actuel des CEE. On y distingue 2 types de coup de pouce : “le coup de pouce Chauffage” et “le coup de pouce Isolation”. Il donne une prime exceptionnelle aux ménages pour les aider à financer ces types de travaux :  

Qui peut bénéficier de la prime « coup de pouce » ?

Tous les ménages peuvent bénéficier des primes “coup de pouce”. Cependant le montant de la prime dépendra du niveau de ressources du ménage et de sa composition. Les plus modestes auront une prime plus importante. 

Les primes « coup de pouce » sont-elles cumulables avec d'autres aides ?

Oui, ces deux primes sont cumulables avec le crédit d’impôt, l’offre “habiter mieux agilité” de l’ANAH, et  l’éco-prêt à taux zéro. 

/!\ ces primes valent les primes CEE, on ne peut donc pas faire une demande de prime CEE traditionnelle + une prime “coup de pouce” 

Et Maxeem dans tout ça ?

Quel est son rôle ?

Maxeem  est VOTRE super assistant digital ☺ ! Il vous accompagne dans la réalisation et la gestion des primes CEE pour vos clients bénéficiaires et rend vos démarches administratives archi simples. Il est là pour booster vos chantiers de rénovation énergétique ! 💪

Maxeem estime pour vous le montant de la prime et reste 100% présent jusqu’à son règlement, réalisé dans les délais les plus courts du marché ! (30 jours* après complétion du dossier)

Pourquoi Maxeem s’engage pour vous ?

Maxeem s’associe avec des obligés pour vous faire économiser votre énergie, celle de vos clients mais aussi celle de la planète ! 

Concrètement comment ça se passe ?

Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?

Les travaux éligibles aux CEE doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre bâtiment.  

Un catalogue a été créé, pour répertorier les travaux éligibles, on les nomme “les opérations standardisées”, vous y trouverez une fiche détaillée qui indique les conditions d’éligibilité techniques, ainsi que le montant forfaitaire de l’aide. 

Les travaux éligibles peuvent se classer en 4 catégories :  

  • Les travaux liés à l’isolation (isolation de toiture / combles / toiture terrasse / murs / plancher bas / menuiseries isolantes) 
  • Les travaux liés au chauffage (chaudière à condensation / biomasse individuelle / au bois / à chaleur douce / ballon thermodynamique / …) 
  • Les travaux liés aux énergies renouvelables (PAC air – air / PAC air – eau / PAC eau – eau / …) 
  • Les travaux liés à la programmation (VMC double flux / VMC simple flux / robinets thermostatiques / …) 

Retrouver la liste complète des travaux ici

Voir les primes proposées par Maxeem

Comment faire bénéficier de la prime à mes clients avec Maxeem ?

Vérifiez que les travaux que vous réalisez chez votre client sont bien éligibles aux CEE, c’est fait ? Parfait, c’est parti avec Maxeem !  

Découvrir les étapes détaillées de demande de prime

Qu’est-ce qu’une attestation sur l'honneur ?

C’est le document officiel, qui atteste que vos travaux sont terminés et qui contrôle leur éligibilité aux CEE. Maxeem le génère pour vous, c’est cool ! Vous devez le signer et y mettre votre cachet, et le faire également signer à votre client. Il faudra ensuite nous la retourner par courrier.

Qu'est-ce qui y figure ?

  • L’adresse du chantier, 
  • Le type de travaux effectués,  
  • Les produits posés,  
  • Vos coordonnées. 

Vous aurez autant d’attestations sur l’honneur que de travaux effectués.
Rassurez-vous, pour vous faire gagner du temps l’attestation sur l’honneur est préremplie par Maxeem!  

Faut-il absolument faire la demande de prime CEE pour mon client avant la signature du devis ?

Oui, la demande de Certificats d’Economies d’Energie doit être faite avant tout engagement. 

La première étape : allez voir votre super assistant Maxeem, il vous dira comment procéder. Eh oui il est là pour ça  ☺  

Les primes CEE sont-elles valables pour une construction neuve ?

Non jamais, les constructions neuves sont déjà top niveau isolation et chauffage. Le but de la prime CEE est d’améliorer et de favoriser les rénovations énergétiques sur les bâtiments de plus de 2 ans.

Je fais appel à un sous-traitant pour une partie des travaux, puis-je faire bénéficier de la prime à mon client ?

Oui, mais attention il faut impérativement que la raison sociale, le SIREN et le SIRET de l’entreprise sous-traitante figure sur votre facture et votre devis.

Comment savoir si mes travaux sont classés en Résidentiel ou en Tertaire ?

La différenciation entre le secteur résidentiel et tertiaire se fait sur l’usage. Le résidentiel concerne donc des logements tandis que le tertiaire concerne des locaux d’activité de bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie/restauration, santé etc. Il n’est cependant pas toujours évident d’être sûr de son choix, voici donc les listes d’exemples qui vous aideront à déterminer l’usage d’un bâtiment de secteur tertiaire :

Secteur d’activité « Bureaux » :

  • les locaux où sont exercées des activités bancaires, financières ou d’assurance
  • les locaux où sont exercées des activités de vente, de location, de gestion de biens immobiliers
  • les bureaux de postes, les centres d’appels
  • les agences de voyages
  • les postes de police et de gendarmerie
  • les cabinets médicaux, paramédicaux, dentaires ou vétérinaires, les laboratoires d’analyses médicales ou d’imageries médicales en dehors des établissements hospitaliers
  • les salles de quartiers

Secteur d’activité « Enseignement » :

  • les locaux où sont exercées des activités de formation pour adultes
  • les locaux où sont exercées des activités de recherche et de développement
  • les locaux destinés à l’enseignement des soins infirmiers inclus ou non dans un établissement hospitalier

Secteur d’activité « Commerces » :

  • les locaux destinés à la vente ou à la location de biens (par exemple : véhicules, articles de sport ou de loisir, matériel informatique etc…) et de services
  • les réserves associées aux commerces
  • les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage
  • les blanchisseries non industrielles (les blanchisseries industrielles relèvent du secteur industriel)
  • les pharmacies
  • les ateliers de réparation et d’entretien de véhicules

Secteur d’activité « Hôtellerie-restauration » :

  • les locaux où est exercé le métier de traiteur
  • les locaux destinés à l’organisation de réception
  • les cafés et les autres débits de boissons
  • les lieux de vente de tabac associée à un débit de boissons et destinés à la consommation sur place
  • les locaux destinés à l’hébergement touristique suivants : auberge de jeunesse, refuge, centre de vacances, résidence de tourisme, terrains de camping, de caravaning ou comportant des chalets, bungalows ou mobil-homes
  • Les cuisines centrales pour la fabrication de préparations culinaires destinées à être livrées

Les meublés de tourisme qui ne comportent ni réception ni services et équipements communs, les chambres d’hôtes, les gites et les logements de fonction relèvent du secteur résidentiel.

Secteur d’activité « Santé » :

  • les locaux où sont exercées des activités thermales et de thalassothérapie
  • les locaux destinés à accueillir des enfants ou des adultes handicapés comme les SAVS (services d’accompagnement à la vie sociale)
  • les centres de collecte et les banques d’organes
  • les lieux d’accueil de jour des enfants d’âge pré-scolaire (crèches, haltes-garderies)
  • les maisons de retraite médicalisées, les centres de convalescence, les EHPAD (les maisons de retraite non médicalisées relèvent du secteur résidentiel conformément au point III ci-dessous)
  • les locaux destinés à l’hébergement des handicapés mentaux
  • les locaux permettant l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie
  • les centres d’aides par le travail, notamment les ateliers protégés

Les locaux « Autres secteurs » et « Autres locaux » :

  • installations sportives : stades, patinoires, piscines, centres nautiques, gymnases, salles de sports ou de remise en forme, etc.
  • espaces de loisirs : discothèques, casinos, cinémas, cabarets, conservatoires, écoles de musique et autres locaux destinés à l’exercice d’activités artistiques, zoos, aquariums, etc.
  • espaces culturels : salles de spectacles, opéras, théâtres, musées, salles d’exposition, bibliothèques, médiathèques, bâtiments inscrits au patrimoine culturel, locaux d’activité audiovisuelle, etc.
  • mais également : lieux de culte, locaux de traitement, de gestion ou d’archivage de données , data-centers et parkings

Le suivi de mon dossier

Comment suivre l’état d’avancement de la Prime CEE de mon client ?

Rien de plus simple ! Vous vous connectez à votre compte Maxeem et en 3 clics vous savez si le dossier est à compléter, en attente de validation, validé ou payé !

Vous avez même un récap’ hebdo par mail et un tableau bord sur le nombre de dossiers en cours, payés, etc.

Quand mon dossier de Primes énergie sera-t-il validé ?

Le délais de validation est généralement inférieur à 1 mois. Le temps pour les énergéticiens de prendre connaissance et vérifier chaque document mais aussi de faire auditer 10% des chantiers coups de pouce !

Comment savoir si mon dossier est bien complet et sera validé ?

Il y a 3 choses importantes à respecter pour vous assurer que votre dossier sera bien validé !

1- La présentation du dossier, chaque pièce doit reprendre EXACTEMENT les mêmes infos concernant le bénéficiaire (nom, prénom, adresse des travaux, etc.)

2- Avoir respecté les critères d’éligibilité annoncés par votre assistant Maxeem.

3- Avoir fait les choses dans l’ordre : création du dossier de demande de prime sur maxeem.fr, envoi du montant de la prime au bénéficiaire (automatique), signature du devis, réalisation des travaux, complétion et envoi de l’attestation sur l’honneur.

Pourquoi ma demande de Prime énergie est-elle rejetée ?

Ce serait bizarre, mais ça peut arriver. Dans ce cas c’est qu’il manque des pièces justificatives, ou qu’elles sont mal complétées. Mais pas de panique, grâce à Maxeem, vous ne pourrez pas vous tromper. 

Le financement : pour mon client et pour moi-même

Comment savoir quel va être le montant de la prime CEE versée à mon client ?

C’est Maxeem qui vous dit tout ! Dès que vous êtes chez votre client, grâce aux informations techniques que vous avez récupérées, vous pouvez créer et compléter votre dossier sur Maxeem, qui vous annonce la bonne nouvelle … le montant final de la prime CEE pour votre client ! 

Comment verser le montant de la prime à mon client  ?

Vous n’avez rien à faire, encore une fois grâce à Maxeem, et Picoty notre partenaire “obligé” ! Votre client reçoit directement sa prime par virement bancaire. Rappelez-vous, vous lui avez demandé son RIB !

Questions techniques - maxeem.fr

La création d’un compte et la dépose de demande de primes sont-elles payantes ?

Non, et ça n’arrivera pas ! Maxeem est un assistant gratuit, il est là pour vous aider et vous aiguiller dans vos démarches de demande de prime CEE pour vos clients. 

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