1. Baisse des forfaits de primes

La baisse des forfaits et primes pour la fiche BAR EN 103 (pour des primes éligibles au Coup de Pouce) entre en vigueur pour les opérations engagées à partir du 1er septembre 2020. La valorisation des primes passe de 30€/m² d’isolant posé à 20€/m² pour les ménages modestes et de 20€/m² d’isolant posé à 10€/m² pour les autres ménages.

2. Un contrôle renforcé

En application de la Loi Energie Climat, certaines opérations (BAR-EN-101, BAR-EN-103, BAR-EN-106, BAT-EN-101, BAT-EN-103, BAT-EN-106 et IND-EN-102) doivent à présent faire l’objet d’un contrôle par un organisme indépendant dans les mêmes modalités que le dispositif Coup de Pouce. Cette obligation s’impose pour les opérations engagées à partir du 1er Septembre.

3. Modification des critères et exigences

Pour les opérations : BAR-EN-101 / BAR-EN-103 / BAT-EN-101 / BAT-EN-103

Ajout d’une question sur les aménagements nécessaires :

  • Coffrage ou écrans de protection autour des conduits de fumées
  • Coffrage ou écrans de protection autour des dispositifs d’éclairages encastrés
  • Réhausse rigide au-dessus de la trappe d’accès
  • Pare-vapeur

Date de début des travaux :

La règle est de 7 jours entiers entre la date de devis et la date de début des travaux.
Si le devis est signé le 24/06 alors il ne faut pas débuter les travaux avant le 02/07.

Pour les opérations BAT-EN-101 / BAT-EN-103

  • Il n’y a plus de prise en compte de l’énergie de chauffage avant travaux et la santé change de coefficient
  • Augmentation du % des visites sur site

 

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