Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel

Conditions pour la délivrance de certificats

L’auxiliaire utilisé permet un gain (Y) de consommation de carburant supérieur ou égal à 3 %. Ce gain de consommation de carburant est validé par un programme d’essai selon un cycle de conduite « 60NERV »mis au point par l’IFSTTAR ou un cycle équivalent, et réalisé sous contrôle de l’UTAC-CERAM ou par unorganisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025:2005 par le Comité français d’accréditation (COFRAC)ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre deEuropean co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation. La mise en œuvre de l’auxiliaire de combustion ne conduit pas à une augmentation des émissions polluantessuivantes : CO, HC, NO, et particules. La preuve de réalisation de l'opération mentionne : - l’acquisition d’un volume donné d’auxiliaire d’optimisation de la combustion ou d’un volume de carburanttraité avec un auxiliaire d’optimisation de la combustion ; - le gain de consommation de carburant obtenu avec cet auxiliaire ; - la concentration de la solution de traitement (litre de solution de traitement utilisée / nombre de litres de gazoletraités) dans le cas d’un auxiliaire d’optimisation ; - la concentration de l’auxiliaire d’optimisation de la combustion dans le carburant utilisé dans le cas decarburant traité. À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne : - dans le cas d’un auxiliaire d’optimisation, l'acquisition d’un volume donné d’auxiliaire d’optimisation de lacombustion avec ses marque et référence, et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant qui indique : - le gain de consommation de carburant obtenu par l’auxiliaire de marque et référence cité par la preuve deréalisation de l'opération ; - la concentration de la solution de traitement (litre de solution de traitement utilisée / nombre de litres degazole traités). - dans le cas d’un carburant traité, l’acquisition d’un volume donné de carburant traité avec un auxiliaired’optimisation de la combustion avec ses marque et référence, et elle est accompagnée d’un document issu dudistributeur de produits pétroliers qui indique : - le gain de consommation de carburant obtenu par l’auxiliaire ou le carburant additivé de marque et référencecité par la preuve de réalisation de l'opération ; - la concentration de l’auxiliaire d’optimisation de la combustion dans le carburant utilisé. Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : - la copie du rapport d’essai mentionnant le gain (Y) de consommation de carburant mesuré en pourcentage ; - dans le cas de l’acquisition d’un volume d’auxiliaire d’optimisation de la combustion, un état récapitulatif issudu professionnel, daté et signé par le bénéficiaire de l’opération, indiquant le volume d’auxiliaire d’optimisationde la combustion utilisé par marque et référence, par lieu de distribution (nom du site, numéro de SIRET del’établissement du bénéficiaire, adresse du site), par date d'acquisition, par référence de la preuve de réalisationde l’opération, ainsi que la performance de l’auxiliaire ; - dans le cas de l’acquisition de carburant traité avec un auxiliaire d’optimisation de la combustion, un étatrécapitulatif issu du professionnel, daté et signé par le bénéficiaire de l’opération, indiquant le volume decarburant traité avec un auxiliaire d’optimisation de la combustion utilisé par marque et référence, par lieu dedistribution (nom du site, numéro de SIRET de l’établissement du bénéficiaire, adresse du site), par dated'acquisition, par référence de la preuve de réalisation de l’opération, ainsi que la performance de l’auxiliaire. La date d’engagement de l'opération est la date d’acquisition la plus ancienne de l'état récapitulatif. La dated’achèvement de l'opération est la date d’acquisition la plus récente de l'état récapitulatif.L’écart entre la date d’engagement et la date d’achèvement ne peut excéder 6 mois.